Abandon de poste : nouveau couac autour de la fin des indemnités chômage

Le gouvernement fait (en partie) marche arrière sur la nouvelle procédure mettant fin aux indemnités chômage en cas d’abandon de poste. Cible de nombreuses critiques, le ministère du Travail a supprimé son formulaire de “questions-réponses” (Q/R) sur le sujet, dont le but était de clarifier les nouvelles règles en cas d’abandon de poste. Pour rappel, la loi sur l’assurance chômage du 21 décembre 2022 a mis en place une nouvelle procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Cette disposition a ensuite été actée par un décret, publié le 18 avril dernier.

Dans le détail, le texte réglementaire permet à un employeur de présumer démissionnaire un salarié ayant volontairement quitté son poste. Ce qui revient donc à lui supprimer son droit à l’assurance chômage. Car aujourd’hui, l’abandon de poste conduit le plus souvent à un licenciement pour faute grave, qui permet au salarié d’être indemnisé par Pôle emploi. En assimilant l’abandon de poste à une démission, le décret met ainsi fin aux indemnités chômage, la démission ne permettant pas d’en bénéficier, sauf cas particuliers.

Pour tenter de clarifier davantage la nouvelle procédure, le ministère du Travail a publié, le 18 avril également, une page au format questions-réponses sur son site. Mais dès le départ, les professionnels du droit et les partenaires sociaux ont alerté sur la contradiction entre ce texte et le décret, et l’insécurité juridique ainsi créée. Alors que le décret - toujours en vigueur - (...)

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