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Abandon de poste dans la fonction publique : procédure et conséquences

Abandon de poste dans la fonction publique : procédure et conséquences

Dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, l’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée d’un agent public à son poste de travail constitutive d’un manquement à son obligation de servir.

La concrétisation de l’abandon de poste passe nécessairement par l’absence de réponse de l’agent suite à une mise en demeure formulée par son administration de reprendre son poste.

Dans ce cadre, il y a abandon de poste dans la fonction publique dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

Notez que l’ensemble des agents est concerné par l’abandon de poste, fonctionnaires, comme contractuels.

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À noter : l'abandon de poste n'est pas considéré comme une procédure disciplinaire.

Pour être considéré comme ayant abandonné son poste, un fonctionnaire doit être absent de son poste sans juste motif et sans autorisation. En outre, l’absence doit être prolongée, de sorte que ne constitue pas un abandon de poste :

À noter : pendant l’abandon de poste, l’agent perd tout droit à rémunération, congé et RTT même en cas de reprise ultérieure du travail.

Suite à l'abandon de poste d'un agent, l'administration débute par une mise en demeure adressée au fonctionnaire de reprendre son poste dans un certain délai précisé.

Formellement, la mise en demeure doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception ou être remise en mains propres contre décharge.

Le courrier doit spécifier, outre le fait que l’agent est tenu de reprendre son poste à une (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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