Abandon de poste : définition, procédure et conséquences
L’abandon de poste se caractérise soit :
L’abandon de poste peut être commis par tout salarié :
Le simple fait pour un salarié de quitter brusquement son poste sans en justifier les raisons ou en demander l’accord à l’employeur n’est pas suffisant pour caractériser un abandon de poste.
Un salarié dispose d’un délai de 48 heures pour avertir son employeur en cas d’arrêt maladie. L’employeur doit donc patienter au minimum deux jours pour vérifier que le salarié n’est pas en arrêt maladie et que l’abandon de poste peut être justifié.
Un abandon de poste n’est pas justifié si le salarié a quitté son poste sans autorisation en raison :
L’abandon de poste ne doit pas être confondu avec l’absence injustifiée.
Il peut résulter d’une absence injustifiée, mais cette dernière ne peut pas constituer un abandon de poste. Notamment si le salarié reprend son poste après cette absence.
L’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la connaissance de l’absence pour engager une procédure disciplinaire.
Dans l’hypothèse où l’abandon de poste entraîne d’importantes répercussions sur l’entreprise, l’employeur peut engager un contentieux à son encontre. Pour cela, elle doit apporter la preuve de l’existence de préjudices générés par l’abandon.
La loi marché du travail (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) a instauré une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur après publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023. (...)
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