Abandon de poste : blocage sur la fin des indemnités chômage

Le décret sur la présomption de démission reporté ? C'est ce qu'avance, ce vendredi 7 avril, Politis. Vivement critiqué par les syndicats, le texte qui actait la fin du versement des indemnités chômage en cas d’abandon volontaire de poste pourrait être remis à plus tard. Initialement, la mesure devait entrer en vigueur fin mars, mais, à ce jour, elle n'a toujours pas été publiée au Journal officiel.

Une décision qui pourrait s'expliquer par le climat contestataire ambiant, alors que les mobilisations contre la réforme des retraites se multiplient. La mesure avait été adoptée en fin d'année dernière, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Jusqu'à présent, l'abandon de poste, menant de manière générale à un licenciement pour faute grave, ouvrait des droits au chômage. Avec le vote de ce nouveau texte, l'abandon de poste devient une démission et ne donne donc plus droit à l’assurance chômage.

Si le Conseil constitutionnel a validé la mesure, le 15 décembre dernier, les sages ont néanmoins stipulé que "l’abandon de poste ne peut pas revêtir un caractère volontaire s’il est justifié par un motif légitime, tel que des raisons médicales, l’exercice du droit de grève, l’exercice du droit de retrait, le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore son refus d’une modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat de travail".

Si le décret n'a toujours pas été publié, c'est aussi en partie parce que les syndicats ont dénoncé une (...)

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