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55 000 euros d’heures supplémentaires… mais quand il saisit la justice, c’est trop tard

Tiko/Adobe Stock

Tout travail mérite salaire… ou pas ! La cour administrative d’appel de Paris a récemment été saisie d’une affaire en justice assez particulière. Un fonctionnaire de la ville de Choisy-le-Roi voulait toucher les 55 000 euros d’heures supplémentaires qui lui étaient dus. Tout commence le 10 août 2021, raconte Actu Paris, le 23 juin 2024. Ce jour-là, l’employé avait envoyé une demande au maire de la ville du Val-de-Marne, Tonino Panetta, pour que sa situation soit régularisée. Ainsi, sa demande comprenait «le règlement des heures supplémentaires qu’il avait effectuées au titre des années 2016 à 2019 à raison de 14 894 euros pour 2016, 12 547 euros pour 2017, 14 596 euros en 2018 et enfin 12 188 euros en 2019».

La demande de l’employé n’avait alors reçu aucune réponse de la part de la municipalité. Après deux mois dans l’attente, le silence du maire avait impliqué une «décision de rejet», le 10 octobre 2021. Dès lors, le requérant avait deux mois pour contester devant la justice administrative la décision de l’élu. La date limite pour judiciariser le dossier était fixée au 10 décembre 2021. Toutefois, «la demande indemnitaire présentée par le requérant n’a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun que le 21 décembre 2021, soit après l’expiration du délai de recours contentieux de deux mois», a fait savoir la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 10 mai 2024.

Par ailleurs, la cour administrative d’appel a fait savoir que «la circonstance que (...)

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