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Vous êtes responsable du contenu des colis que vous recevez, tranche la Cour de cassation

Matthias Wewering / Pixabay

Vous êtes responsable de ce que vous recevez, et c’est la Cour de cassation qui le dit. À l’heure du tout-commandé sur Internet, gare alors à ce que contiennent vraiment les colis que vous vous faites livrer. Ce sac au prix si dérisoire est-il vraiment un produit de luxe ? Probable qu’il soit plutôt un objet de contrefaçon, et si la douane vous pince, c’est à vous d’en payer les conséquences. En général, cela fait cher payer l’énième objet passablement utile pour votre garde-robe. En l'occurrence, ce sont 4,3 kilos de cocaïne qui ont été retrouvés dans deux colis envoyés à un homme en juillet 2021 et qui ont permis un rappel à la loi des autorités juridiques. Si l’homme en question s’est défendu d’être à l’origine de la drogue, c’est bien lui qui risque d’en payer les pots cassés.

Malgré les affirmations du prévenu, qui claironnait n’avoir “aucun contrôle sur ces colis” lors de son interpellation le 16 juillet 2021, les agents des douanes qui ont mis la main sur la cocaïne l’ont immédiatement traduit en justice. Sans documents officiels permettant l’envoi de marchandises prohibées, le prévenu était effectivement considéré comme hors la loi, rapporte Le Figaro. Coup de théâtre cependant le 22 juillet : le tribunal correctionnel annonce une relaxe du prévenu. Pas de quoi décourager les douaniers qui, avec le ministère public, interjettent cette décision en appel. L’homme s’expose désormais à de très sérieuses sanctions financières.

Le détenteur de marchandises frauduleuses est ainsi (...)

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