Électricité : des fournisseurs soupçonnés d’une fraude de plusieurs milliards d’euros

Des fournisseurs d'électricité sont actuellement soupçonnés de tromper leurs clients en faisant de fausses déclarations sur leurs besoins énergétiques. Cette manœuvre, récemment dénoncée par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), aurait pour objectif de réaliser des bénéfices substantiels, rapporte Le Parisien, le 13 juin 2023. En effet, en exploitant une particularité du marché de l'électricité en France, ces fournisseurs parviennent à acheter à bas prix une partie de la production nucléaire d'EDF grâce à l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) et la revendent ensuite à prix élevé sur les marchés plutôt que de l'utiliser pour approvisionner leurs clients légitimes.

Cette pratique illégale ne se limite pas à une simple fraude commerciale, elle a également un impact sur les tarifs proposés aux consommateurs. En effet, le volume d'électricité nucléaire vendu par EDF à ses concurrents est plafonné, ce qui signifie que les fournisseurs doivent compléter leur approvisionnement sur les marchés à des prix nettement plus élevés. Cette différence est prise en compte par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans le calcul du tarif réglementé (TRV), qui sert de référence à de nombreuses offres concurrentielles. Ainsi, plus les concurrents d'EDF déclareront des volumes importants, plus le TRV sera élevé, impactant ainsi les factures d'électricité des ménages.

Selon les estimations de la CLCV, cette fraude aurait entraîné (...)

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