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Le nouveau contrat de syndic arrive, que change-t-il ?
Le décret d'application du nouveau contrat-type de syndics vient d'être publié, destiné à simplifier la facture des copropriétaires. Mais tous n'y auront pas droit dans l'immédiat...
La mesure était attendue depuis plus d'un an. Le nouveau contrat, qui entre en vigueur le jeudi 2 juillet, est sensé clarifier les honoraires de syndic facturés aux copropriétés. Comment ? En précisant les prestations qui relèvent du « forfait », et celles dites « particulières », figurant dans deux listes distinctes, et dont seules ces dernières sont susceptibles de donner lieu à une rémunération spécifique complémentaire. Saluée par Christiane Taubira, garde des Sceaux et Sylvia Pinel, ministre du Logement, cette nouvelle réglementation permettra « de clarifier et de simplifier les relations entre les syndics et les copropriétaires », indiquent les deux ministères.
Si le texte à vocation à s'appliquer à tous les syndics, il ne change rien dans l'immédiat pour les contrats encore en cours. Seuls sont en effet d'abord concernés les nouveaux contrats, ou les renouvellements de syndics conclus à partir du 2 juillet. Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront aux contrats en cours qu'à l'occasion des renouvellements de contrats, décidés lors des assemblées générales annuelles. Mais donc à terme, toutes les copropriétés bénéficieront du contrat-type de syndic.
Deux types de prestations facturables
Qu'est-ce qui change ? Les prestations liées à la préparation des assemblées générales, à la mise à disposition de pièces relatives à la gestion du conseil syndical et à la comptabilité du syndicat notamment, seront désormais facturées forfaitairement aux copropriétaires. Tout comme celles liées à l'ouverture du compte bancaire séparé, obligatoire depuis mars 2015, ou aux assurances et à la gestion du personnel. A l'inverse, les frais de réunions et visites supplémentaires, au règlement de copropriété et à la gestion des sinistres ou aux contentieux, donneront lieu à un paiement (...) Lire la suite sur LaVieImmo
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"Les copropriétaires ne doivent pas faire les frais du nouveau contrat de syndic"
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