Marchés français ouverture 6 h
  • Dow Jones

    31 029,31
    +82,32 (+0,27 %)
     
  • Nasdaq

    11 177,89
    -3,65 (-0,03 %)
     
  • Nikkei 225

    26 727,70
    -76,90 (-0,29 %)
     
  • EUR/USD

    1,0445
    +0,0001 (+0,01 %)
     
  • HANG SENG

    21 996,89
    -422,08 (-1,88 %)
     
  • BTC-EUR

    19 209,86
    -317,99 (-1,63 %)
     
  • CMC Crypto 200

    431,08
    -8,59 (-1,95 %)
     
  • S&P 500

    3 818,83
    -2,72 (-0,07 %)
     

Volotea condamnée à payer une grosse amende pour 165 infractions

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée, ce mardi 7 juin, à 247.500 euros d'amende par le tribunal de police de Nantes pour dépassements de la durée légale du temps de travail. Le DRH de la compagnie aérienne a également été déclaré coupable et condamné à une amende de 66.000 euros avec sursis. "Le tribunal répond simplement à une question présentée à tort comme complexe", a déclaré à l'AFP Me Judith Schor, avocate du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC), se disant "satisfaite" de cette décision. Lors du procès, le DRH de Volotea avait expliqué qu'il pensait à l'époque des faits en 2018 que "le temps de vol maximum à respecter était celui permis par la réglementation européenne et pas par la réglementation française".

En France, le temps de vol maximal des pilotes et personnel navigant est régi par le code de l'aviation civile. Il prévoit que la durée maximale ne peut dépasser en règle générale 90 heures par mois, un nombre inférieur à celui prévu par la réglementation européenne. "La société Volotea s'est manifestement contentée lors de son installation en France d'appliquer la législation européenne sur le modèle espagnol préexistant, sans rechercher les spécificités de la législation française", a estimé le tribunal dans son délibéré, ajoutant que la société et son DRH "ont commis une erreur qu'ils auraient pu éviter".

Entre avril et septembre 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Pénurie d'huile de tournesol : Nutri-Score dégradé pour des dizaines de produits
Moët & Chandon : plusieurs lots potentiellement contaminés à l'ecstasy rappelés
Les obligations désormais une vraie alternative face aux actions : le conseil Bourse
Il sera possible de payer en cryptomonnaies dans ce centre commercial
Aperam et Acerinox ne vont finalement pas se marier pour donner naissance à un géant de l'acier

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles