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Vendée : surendettée, cette veuve doit malgré tout rembourser à la CAF un trop-perçu de 1 200 euros

Tiko/Adobe Stock

Ne pouvant "pas vivre" avec ses seuls revenus depuis la mort de son mari, elle avait demandé une "remise totale de dette".

Elle espérait un effacement pur et simple de sa dette. Mais cette habitante de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, s'est vue opposer une fin de non-recevoir par le tribunal administratif de Nantes. En cause, le non-remboursement d'un trop-perçu de 1 200 euros, nous raconte Actu.fr Pays de la Loire. Depuis la mort de son mari en octobre 2022, la plaignante expliquait ne plus pouvoir vivre qu'avec l'Allocation adulte handicapé (AAH). Elle n'avait pas les moyens de vivre avec si peu d'argent et donc avait réclamé "une remise totale de dette".

A quoi correspondait cette dette ? Il s'agissait de deux sommes indûment perçues, selon le tribunal. La première, un trop-perçu "d'allocation de logement familiale" de 765 euros sur la période août 2019-janvier 2020. Puis la CAF lui avait demandé de rembourser également un autre trop-perçu de 454 euros, cette fois-ci pour la période avril-mai 2020. Or, si la plaignante espérait cette remise totale de dettes, le tribunal a considéré qu'elle n'avait pas "contesté le bien-fondé des indus réclamés".

L'ordonnance qu'ont pu consulter nos confrères mentionne le fait que les trop-perçus sont liés à une "absence de déclaration, de la part de la requérante, du changement de situation de sa fille". Mentionnée comme "scolarisée", elle exerçait une "activité professionnelle" sur la période et percevait, selon le tribunal, "plus d'un demi-SMIC". Son mari aurait aussi mis en place dès 2018 un "plan d'apurement" (programme de remboursement de loyers impayés). (...)

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