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USA: Enquête sur de possibles pots-de-vin contre un pardon présidentiel

par Jan Wolfe
·2 min de lecture
USA: ENQUÊTE SUR DE POSSIBLES POTS-DE-VIN CONTRE UN PARDON PRÉSIDENTIEL

par Jan Wolfe

WASHINGTON (Reuters) - Le département américain de la Justice enquête sur un potentiel stratagème criminel de versements d'argent à la Maison blanche en échange d'une grâce présidentielle, montrent des documents judiciaires rendus publics mardi par un tribunal fédéral.

La juge de district Beryl Howell a publié une ordonnance de 18 pages, grandement expurgée, décrivant ce qu'elle qualifie d'enquête "pots-de-vin contre pardon".

Peu de détails du stratagème présumé sont rendus publics, et aucun nom de suspects ou de personnes potentiellement impliquées n'est communiqué.

Selon le document, les procureurs à Washington ont dit avoir obtenu des preuves d'un schéma de corruption dans le cadre duquel un individu "offrirait une importante donation politique en échange d'une grâce présidentielle ou d'un sursis".

L'ordonnance indique aussi que les enquêteurs s'intéressent à un "mécanisme secret de lobbying", avec deux personnes non identifiées n'ayant pas respecté les dispositions légales pour intervenir auprès de hauts représentants de la Maison blanche.

Un représentant du département de la Justice a déclaré qu'aucun représentant du gouvernement n'est ou n'a été ciblé par l'enquête.

Beryl Howell a répondu favorablement en août à la demande du département de la Justice de pouvoir consulter certains courriels échangés entre un avocat et des clients - non identifiés -, déclarant que le secret professionnel ne s'appliquait pas dans ce cas précis.

Les procureurs avaient dit qu'ils prévoyaient de "confronter" trois individus et de boucler leur enquête.

La Constitution américaine confère au président une grande latitude pour gracier des personnes condamnées de crimes fédéraux.

Donald Trump a gracié la semaine dernière son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, qui avait admis à deux reprises avoir menti au FBI lors de l'enquête sur l'ingérence de la Russie dans l'élection présidentielle de 2016.

Selon l'ordonnance publiée par Beryl Howell, le département de la Justice avait récemment fait savoir à la juge qu'il voulait garder le secret sur l'enquête car celle-ci détaillait des "individus et agissements" ne faisaient pas encore l'objet d'inculpations.

(version française Jean Terzian)