Une taxe carbone pour les abonnés au gaz

Les particuliers doivent désormais acquitter la TICGN. le montant de la nouvelle taxe sera revalorisé en 2015 et 2016.

Les abonnés au gaz naturel en sont pour leurs frais. A compter de ce mardi, ils devront acquitter la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu’à maintenant exemptés.

Mise en place en 1986, la TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz directement auprès de leurs abonnés (grandes entreprises, institutionnels et, désormais, particuliers), qui la reversent à l’Etat. Son application aux ménages, décidée dans le cadre du de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), devrait rapporter 240 millions d’euros cette année. Puis 710 millions en 2015 et 1 milliard en 2016. Le montant de la taxe, fixé à 1,41 €/mWh cette année, sera en effet relevé à 2,93 €/mWh l’année prochaine, et à 4,45 €/mWh dans deux ans.

A noter que des compensations sont prévues pour accompagner les ménages les plus modestes, avec une revalorisation des déductions forfaitaires dont ils bénéficient via le tarif spécial de solidarité (TSS).

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