Transmission : qu’est-ce que la donation d’argent avec réserve d’usufruit ?

Anticiper sa succession sans se démunir et limiter la fiscalité subie par les héritiers au moment de son décès. C’est en résumé le principe de la donation avec réserve d’usufruit. Et cette stratégie d’optimisation fiscale, bien connue des propriétaires immobiliers, n’est pas limitée à la transmission d’un appartement ou d’une maison. Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), notre lecteur Pierre interroge les experts de l’émission pour savoir s’il peut donner une somme d’argent avec une réserve d’usufruit. «La réponse est oui», tranche d’emblée Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil. Et pour le spécialiste, cette donation présente deux avantages : «Elle permet à l’usufruitier de continuer à percevoir des revenus et de réduire la note car on ne taxe que la nue-propriété.»

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Mais, pour bénéficier de ce mécanisme, vous devez impérativement respecter certaines règles. Tout d’abord, «l’argent doit exister au jour où on le donne», avance Stéphane Absolu. Autre impératif : «Il faut qu’il y ait un réel dessaisissement de la part du donateur, que le donateur envisage bien de transmettre cet argent au donataire.» Une intention qui doit être officialisée par le passage devant un notaire. Autre précision d’importance, concernant le traitement fiscal de l’opération cette fois-ci : «On ne bénéficie pas de l’abattement fiscal pour donation de somme d’argent de 31 865 euros.»

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