Impôts locaux : propriétaires, n'oubliez pas votre nouvelle obligation déclarative !

À l’été 2021, Bercy lançait un nouvel outil sur son site impots.gouv.fr, baptisé “Gérer mes biens immobiliers”. L’idée première était de regrouper l’ensemble des biens immobiliers du contribuable et leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot, etc.). Par un communiqué, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce que les propriétaires ont désormais l’obligation d’utiliser cet outil pour déclarer “pour chacun de leurs locaux (...) à quels titres ils les occupent”. Des informations à fournir avant le 30 juin 2023. Selon Bercy, 34 millions de propriétaires sont concernés par cette nouvelle obligation déclarative, et celle-ci va s’appliquer à 73 millions de locaux.

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Dans le détail, la manip’ est à réaliser sur impots.gouv.fr dans son espace personnel, au sein du service “Gérer mes biens immobiliers”. Pour vous faciliter la vie, Bercy souligne que “les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées”. Ce qui n’empêche pas de modifier le statut du bien le cas échéant. En pratique, l’administration fiscale vous propose cinq statuts possibles : propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit et loué.

Dans le cas où vous auriez mis en location votre appartement, vous aurez un peu plus de travail administratif. Les services (...)

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