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Succession : puis-je transmettre un logement que je n’ai pas fini de payer ?

Pixabay

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Charles Flobert, notaire à Saiont-Maur-des-Fossés, répond à une question de Bernard du groupe Facebook le Club des proprios, groupe géré par Capital. Bernard se demande s’il est possible de transmettre un logement à son enfant alors qu’il a encore une crédit à rembourser sur ce même bien durant 4 ans. Quel est le risque pour l’enfant si Bernard venait à décéder entre-temps ?

En réponse, notre expert précise qu'il est tout à fait possible de transmettre le bien avec une ligne d'emprunt à rembourser. Il faut toutefois être prudent. Il convient tout d'abord de valider que la donation est bien autorisée par le contrat de prêt. Pensez aussi à vérifier que les conditions de l'assurance emprunteur liée au contrat de prêt, seront, elles aussi, toujours adaptées dans le cadre d'une donation. Charles Flobert souligne par ailleurs que si l'opération est acceptée celle-ci peut être fiscalement intéressant pour celui qui reçoit le bien. En effet, le capital restant du pourra être déduit du prix du bien, ce qui réduira l'assiette d'imposition. Retrouvez l'intégralité de son analyse dans la vidéo (...)

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