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Succession : les héritiers d’un retraité installé au Portugal sont-ils exonérés de droits ?

Succession : les héritiers d’un retraité installé au Portugal sont-ils exonérés de droits ?

Les successions au Portugal sont exonérées d’impôt. C’est en tout cas ce que le père de François, qui vient de s’installer en Lusitanie, lui a affirmé. Notre lecteur, qui souhaite en avoir le cœur net, sollicite les experts du «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), sachant que son père est notamment propriétaire d’une maison au Portugal et d’un appartement à Marseille. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, se charge d’éclairer François sur ce point.

Et, malheureusement, aucun suspense pour la spécialiste : l’exonération des droits de succession sur l’héritage de François n’est rien d’autre qu’un «mirage». Nathalie Couzigou-Suhas précise en effet que le cas de figure de notre lecteur comporte un «élément d’extranéité». Plus clairement, «il y aura des biens en France et au Portugal. Il faut donc regarder s’il y a une convention bilatérale fiscale entre les deux pays en vue d’éviter les doubles impositions. Or ce n’est pas le cas», tranche la notaire.

C’est donc l’article 750 ter du Code général des impôts qui s’applique. Et celui-ci stipule que les immeubles situés en France comme à l’étranger sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, autrement dit aux droits de succession français. «Sur le plan fiscal, c’est une succession française, confirme notre experte. Dès lors que François est résident fiscal français, l’article 750 ter s’applique et François paiera les droits sur l’intégralité des biens.»

Une question sur vos placements, une succession, (...)

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