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Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec les autres héritiers

Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec les autres héritiers

Si l’un des cohéritiers s'oppose au partage à l’amiable, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant. Mais en dernier recours, faute d’accord, ce sera à la justice d’intervenir pour régler le problème, une aventure qui peut être longue, coûteuse en frais d’avocat, et mécontenter beaucoup de monde dans la famille.

A noter que la présence d’enfants mineurs ou non émancipés n’empêche pas le partage amiable, à condition de consulter le juge des tutelles ou le conseil de famille. Bien que vivement recommandée, la rédaction d’un acte n’est pas obligatoire (il suffit, en principe, que les cohéritiers déclarent le partage à l’administration fiscale en précisant la valeur des biens), sauf si un logement ou un terrain figure dans la succession, auquel cas l’intervention d’un notaire pour authentifier l’acte sera indispensable (le notaire n'étant pas toujours obligatoire dans une succession).

Elle intègre tous les biens du défunt, à l’exception de ceux qu’il a légués par testament. La masse partageable entre les héritiers est constituée de l’ensemble des biens du défunt existant au jour de son décès, des donations “rapportées” (c’est-à-dire réintégrées dans la succession) et des indemnités de réduction dues aux héritiers lorsqu’un don ou un legs a été contesté. S’y ajoutent les dettes et créances des copartageants. En effet, l’un d’eux a pu endommager un des biens de la succession qu’il utilisait, par exemple la voiture ou le bateau, (...)

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