Yahoo Finance La Sacem réclame des droits d’auteur aux propriétaires de location saisonnière
Les propriétaires de logement en location saisonnière ont d'abord cru à une arnaque. Nombre d'entre eux ont reçu des lettres de la Sacem depuis le début de l'année. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique réclame des droits d'auteur à ces propriétaires de maison ou d'appartement, relaie, vendredi 15 juillet, Le Parisien. Un forfait annuel leur est en effet demandé.
Dans ses courriers adressés aux hébergeurs, la Sacem réclame le versement annuel de 198,01 euros hors taxes, 223,97 euros avec les taxes. Beaucoup de propriétaires ne voient pas le lien pouvant exister entre une location saisonnière et des droits d'auteur. Sauf que la démarche est bien légale et officielle.
Une mission d'intérêt général
Selon la Sacem, si « les exploitants de gîte mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable », les œuvres diffusées doivent faire l'objet d'un paiement des droits d'auteur.
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Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure que la « démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur. »
