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Rupture conventionnelle : les pièges à éviter

·1 min de lecture
Rupture contrat résiliation
Rupture contrat résiliation

C’est un mode de rupture du contrat de travail qui est très utilisé. Selon une étude de la Dares, le service études et statistiques du ministère du travail, 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2019, deux fois plus que lors de sa mise en place en 2008. Son succès vient du fait que cette rupture est à la fois plus avantageuse qu’une démission pour le salarié (qui reçoit une indemnité et peut toucher, le cas échéant, les allocations chômage) et plus avantageuse qu’un licenciement pour l’employeur, protégé des prud’hommes. Mais pour profiter au mieux de ce dispositif, mieux vaut faire attention.

Comment réclamer la rupture conventionnelle ?

L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur le principe de la séparation et les modalités financières de cette rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ils signent ensuite une convention soumise à l’autorisation de l’administration. Concrètement, c’est le salarié ou l'employeur qui prend l’initiative de recourir à la rupture conventionnelle et la propose à l’autre, sans avoir à fournir de motifs.

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