Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous faire perdre gros

Ouf ! La rupture conventionnelle ne sera ni réformée, ni supprimée. Un soulagement pour beaucoup, alors qu’en novembre 2023, Olivier Dussopt, alors ministre du Travail, dénonçait les risques de dérive du dispositif : «Il ne faut pas que les ruptures conventionnelles deviennent une voie de délestage des seniors à l’approche de la retraite.» Si ces propos avaient alimenté des bruits de couloir sur l’avenir incertain de la rupture conventionnelle, sa successeure n’a pas hésité à les faire taire, quelques mois plus tard : «Il n'est pas question de toucher à ce dispositif qui fait partie de la relation bien comprise entre l'entreprise et le salarié», a ainsi assuré Christine Vautrin sur RTL, le dimanche 18 février.

Il faut dire qu’employeurs et employés peuvent désormais difficilement se passer de la rupture conventionnelle, puisqu’elle permet de mettre un terme au contrat de travail à l’amiable, aux termes d’une négociation sur les conditions de départ du salarié. De quoi «largement diminuer le contentieux prud’homal depuis sa mise en place», confirme Dominique Guérin, avocat en droit social associé chez Vivaldi Avocats.

Avec plus de 500 000 accords de départ à l’amiable signés en 2022, la rupture conventionnelle est donc devenue la voie privilégiée des employeurs et salariés pour mettre un terme au contrat de travail. Un succès qui repose en partie sur l’entente entre les deux parties sur le montant de l’indemnité. Mais encore faut-il savoir, pour le salarié, où placer le curseur. (...)

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