Congés : que faire de ses RTT non pris à temps ?

Il vous est déjà arrivé d'avoir encore plusieurs RTT en stock ? Vous êtes en droit de vous demander ce qu’il adviendra de ces jours si vous ne les posez pas dans les temps... Rappelons d’abord que les jours de réduction du temps de travail (RTT) concernent les salariés qui travaillent entre 35 et 39 heures, tout en étant payés 35 heures, en application d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective de réduction du temps de travail. Dans ce cadre, les jours de RTT correspondent à la «récupération» des heures de travail effectuées, chaque semaine, au-delà de 35 heures, et qui ne sont pas rémunérées. Ces heures non rémunérées se cumulent sur un compteur, qui vous permet ensuite de bénéficier de journées ou demies-journées de RTT.

Bon à savoir : les modalités de prise des jours de RTT sont déterminées dans l’accord collectif de réduction du temps de travail applicable à votre entreprise. Cet accord détermine notamment une période de référence, au cours de laquelle les jours de RTT doivent être pris. Souvent, elle est fixée du 1er janvier au 31 décembre de la même année. La plupart des salariés ont donc jusqu’à la fin de l’année 2023 pour écouler leur stock actuel de RTT. Lorsque cette période arrive à son terme, et qu’il vous reste des jours à poser, il est important de vérifier les dispositions de l’accord collectif. En effet, ce dernier peut autoriser le report, le paiement ou encore le placement des jours de RTT sur un compte épargne-temps si votre entreprise propose un (...)

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