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Redevance TV, impôts, Urssaf... Vos erreurs les plus courantes

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Oubli
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« Chaque usager, particulier ou entreprise, peut rectifier - spontanément ou à la demande de l'administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois », et ce « sans risquer une sanction dès le premier manquement ». Ce principe, c'est celui du droit à l'erreur, institué par la loi Essoc du 10 août 2018. Le site Oups.gouv.fr a été lancé en juin 2019 dans cet esprit, en détaillant 240 des erreurs administratives parmi les plus fréquentes (165 pour les particuliers et 75 pour les entreprises).

Le député LREM Fabien Gouttefarde a souhaité « connaître les rubriques les plus consultées par les internautes sur ce site » et par extension « la liste des erreurs administratives les plus fréquentes ». Il a déposé une question écrite à l'Assemblée nationale en avril 2020, laquelle a obtenue une réponse du ministère des Comptes publics en août 2021. Si Bercy ne livre pas de statistiques précises sur les erreurs administratives les plus fréquentes, le ministère dévoile en revanche quelles sont « les pages qui sont les plus consultées par les particuliers sur oups.gouv.fr », ce qui offre un ordre d'idée... Réponse : « je déclare / paie mes impôts » ; « je vis désormais en couple » ; « je déménage » ; « je reprends / j'ai une activité professionnelle » ; « je perds / cherche un emploi ». Bercy annonce « deux millions de visites uniques » sur Oups.gouv.fr en 2 ans.

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