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Redevance audiovisuelle : bientôt payée par tous ?

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Des députés proposent que la redevance ne soit plus payée uniquement par les détenteurs de téléviseurs, mais par tous les foyers.

La redevance audiovisuelle pourrait bientôt être totalement changée. Selon BFM Business,  sept députés de la majorité proposent que la redevance ne soit plus uniquement payée par les foyers qui ont un téléviseur, mais par tous les foyers. Cette proposition part d’un double constat : d’une part, la fraude est importante et d’autre part, de plus en plus de foyers utilisent leur tablette ou leur smartphone pour regarder la télévision.

Ces députés, issus de LREM et du Modem, estiment dans leur rapport que “le temps est venu de franchir le pas et d’assumer politiquement l’universalisation de la redevance”. Les députés s’inspirent notamment du modèle finlandais, où la redevance est proportionnelle aux revenus du foyers, et où sont exonérés les revenus les plus faibles. L’idée serait donc d’étendre la redevance à tous les foyers, mais que son montant varie selon les revenus.

Un calcul gagnant pour la majorité des foyers

Les foyers exonérés d’impôt sur le revenus seraient également exonérés de redevance, mais son montant serait tout de même plafonné pour ne pas faire peser le poids d’un impôt lourd aux plus riches. “Cette réforme pourrait permettre, à recettes constantes, de baisser le tarif pour une majorité de contribuables, et de l’augmenter légèrement pour d’autres, faisant ainsi plus de gagnants que de perdants à la réforme”, expliquent les députés dans leur rapport, consulté par BFM Business.

Le rapport s’appuie sur une étude menée par le ministère des Finances en 2015, et qui simulait la mise en place d’une redevance proportionnelle aux revenus. Une redevance fixée à 0,5% des revenus, payée à partir de 10.000 euros par an de revenu fiscal, et plafonnée à 250 euros, générerait autant de revenus que le système actuel, avec un bénéfice non négligeable : ce mode de calcul se traduirait par une baisse de la redevance pour 65% des foyers.