RCI Banque communique l’actualisation de son exigence de MREL (1) suite à la décision provisoire du Conseil de Résolution Unique

RCI Banque

Le 04 décembre 2023

RCI Banque communique l’actualisation de son exigence de MREL ⁽¹⁾ suite à la décision provisoire du Conseil de Résolution Unique

RCI Banque a reçu la décision provisoire du Conseil de Résolution Unique (CRU) relative à l’actualisation de son niveau d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL ⁽¹⁾).

L'exigence MREL définie sur base individuelle pour les deux entités RCI Banque S.A. et DIAC S.A correspond aux attentes de RCI Banque.

A compter du 1^er janvier 2024, l’exigence de MREL a été fixée à 10,00% du montant total d’exposition au risque (TREA ⁽²⁾) et à 3,00% de l’exposition au ratio de levier (LRE ⁽³⁾) de RCI Banque. Ces niveaux se comparent aux précédentes exigences MREL fixées respectivement à 10,01% et 3,00%.

RCI ne prévoit pas d’exercer son « droit d’être entendu » et aucun changement majeur n’est attendu dans la décision finale.

À ce jour, RCI Banque S.A. satisfait déjà à cette exigence de MREL. Les besoins futurs feront l’objet d’un examen continu.

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(1)   MREL : Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles. La directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires (BRRD) impose aux banques européennes de maintenir un montant minimal de fonds propres et d’engagements éligibles leur permettant d’absorber des pertes et de rétablir leur capital de manière à assurer la continuité de leurs fonctions économiques essentielles pendant et après une crise. Le MREL est l’un des outils clés du cadre de redressement et de résolution des banques sans que les autorités bancaires aient à recourir à des fonds publics. Le niveau de MREL est imposé par le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») pour chaque institution. L’exigence MREL pour RCI Banque est définie sur base individuelle.
(2)   TREA (total risk exposure amount) ou « montant total d’exposition au risque » calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013
(3)   LRE (leverage ratio exposure) ou « exposition au ratio de levier » calculée conformément aux articles 429 et 429 bis du règlement (UE) 575/20137

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Pièce jointe

• CP MREL 2023 VF RCI - SRB draft decision