Yahoo Finance Rachat de RTT : comment bénéficier de ce dispositif en 2023 ?
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité de renoncer à tout ou partie de vos jours de RTT, en contrepartie d’une majoration de salaire. Ce dispositif de rachat de RTT est applicable à tous les salariés du secteur privé, y compris les professions agricoles, et quelle que soit la taille de leur entreprise. Il concerne les jours de repos acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Pouvez-vous en bénéficier ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? On fait le point.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez bénéficier de jours de repos ou de RTT, soit :
Les jours de RTT concernent en effet principalement les salariés dont la durée du travail est comptabilisée en heures, qui travaillent entre 35 et 39 heures tout en étant payés 35 heures. Le cumul des heures non rémunérées leur permet d’acquérir des jours de RTT.
En revanche, vous n’êtes pas concerné par le rachat de RTT si vous travaillez dans le cadre d’un forfait jours. En effet, bien qu’ils soient souvent appelés à tort “RTT”, les jours de repos supplémentaires (JRS) dont vous bénéficiez dans le cadre de votre forfait répondent à un régime juridique différent, et le code du travail prévoit déjà la possibilité d’y renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.
Enfin, vous ne pouvez pas non plus bénéficier de ce dispositif pour racheter :
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