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La résiliation de plusieurs “petits” contrats d’assurance bientôt facilitée

La loi Hamon va être généralisée. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a annoncé jeudi 5 mai avoir trouvé un accord à l'unanimité en faveur de l’harmonisation des règles de résiliation des contrats d’assurance. Les assurances animaux, les garanties accident de la vie (GAV) ainsi que les garanties de protection juridique pourront être interrompues à tout moment au bout de la première année de souscription. Un modèle déjà en vigueur pour les contrats auto, habitation ou santé.

“Les assurés se perdent souvent dans les différents cas de résiliation et ne comprennent pas dans quelles conditions et à quel moment ils peuvent résilier leurs contrats d’assurance”, a justifié le CCSF. “Cette myriade de petits contrats, souvent vendus par démarchage téléphonique, ne coûtent pas grand chose, mais les ménages oublient souvent qu’il y ont souscrit et ont du mal à s’en défaire”, renchérit un des membres du comité. Cette réforme interviendra d’ici le 1er juillet 2023 sur l’ensemble des contrats, y compris ceux déjà en vigueur.

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Parmi ces contrats moins connus du grand public, on retrouve les assurances animaux mais aussi les garanties accidents de la vie (GAV) ou les garanties de protection juridique. Ces deux dernières représentent près de 40 millions de contrats en France. Preuve de l’utilité de la réforme, les GAV peuvent actuellement être résiliés seulement si la lettre recommandée (...)

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