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Réduction du nominal des actions entérinée durant l'Assemblée Générale Extraordinaire

SPINEWAY
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Compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2020

Réduction du capital de la société

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Spineway qui s’est tenue à huis clos le 16 septembre 2020, a adopté l’ensemble des résolutions proposées à plus de 90%. Au cours de cette Assemblée, il a été décidé une réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions par imputation sur des pertes prévisionnelles de l’exercice.

Préalablement à cette décision, le Conseil d’Administration du 10 septembre 2020 avait constaté l’ensemble des augmentations de capital consécutives aux conversions d’OC dans le cadre du contrat d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés existant avec la société Negma Group Ltd. Ainsi, le capital social avait été porté à hauteur de 7 898 278,34 € réparti en 2 632 759 445 actions de 0,003 € de valeur nominale.

Après approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 1ère résolution, il a été acté une réduction du capital social technique de 7 635 002,40 € permettant de ramener le capital social de 7 898 278,34 € à 263 275,94 € par voie de réduction de la valeur nominale de l’action de 0,003 € à 0,0001€, le nombre d’actions composant le capital social restant inchangé à 2 632 759 445 actions.

Cette opération juridique est purement technique ; elle n’impacte pas le nombre d’actions composant le capital social de la Société et n’a donc aucune incidence directe sur le cours de bourse de la Société.

Cette réduction du nominal vise à placer la valeur nominale de l’action en dessous du cours de bourse, de telle manière à éviter le mécanisme de compensation par allocation d’actions nouvelles prévu dans le contrat d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés existant avec la société Negma Group Ltd, et doit ainsi permettre de réduire l’impact dilutif pour les actionnaires.

Spineway va poursuivre son développement afin de proposer des solutions innovantes pour faciliter le geste opératoire des chirurgiens, à l’image de sa plateforme modulaire d’instruments Mont-Blanc MIS qui permet aux chirurgiens d’opter pour l’approche chirurgicale de leur choix (ouverte, minimale invasive, percutanée ou mixte) à partir de la même vis Mont Blanc MIS réduisant de facto le nombre d’instruments différents lors d’une opération.

SPINEWAY EST ÉLIGIBLE AU PEA-PME

Prochain RDV : Résultats semestriels 2020 – 27 octobre 2020

Ce communiqué de presse est rédigé en anglais et en français. En cas de divergence, la version française prévaudra.

Spineway conçoit, fabrique et commercialise des gammes d’implants et d’ancillaires (instruments) chirurgicaux innovants destinés à traiter les pathologies sévères de la colonne vertébrale.
Spineway dispose d’un réseau mondial de plus de 50 distributeurs indépendants et réalise 90% de son CA à l’export.
Spineway, éligible aux fonds FCPI, a reçu le label OSEO Excellence depuis 2011 et est lauréate du trophée Deloitte Fast 50 (2011). Prix INPI Rhône Alpes Politique dépôt de brevets (2013) – Labellisée Talent INPI (2015).
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