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Quick commerce : les maires bientôt autorisés à fermer des dark stores ?

X5 Retail Group / Wikimedia Commons

Les maires vont-ils pouvoir réguler les "dark stores" ? La réponse pourrait pencher vers le oui, puisque le gouvernement a annoncé ce mardi 6 septembre être sur le point de prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au "flou" sur ces lieux de préparation de livraisons. Avec ce futur arrêté, "il n'y a plus de 'sauf'" et "les dark stores sont considérés en termes de sous-destination comme des entrepôts, qu'il y ait ou pas un point de retrait", a indiqué la ministre déléguée au commerce Olivia Grégoire à l'issue d'une réunion de consultation avec des élus locaux à Paris.

Mi-août, la mairie de Paris, principale ville concernée, avait dénoncé un projet d'arrêté ministériel qui aurait permis à ces lieux où sont stockés des produits courants qui peuvent être commandés sur internet et livrés en 10 minutes, d'être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, pour peu qu'ils disposent d'un point de collecte pour le public. Mais avec le nouveau texte, "il n'y aura plus de flou", a promis Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. Les entreprises qui n'auront pas effectué les changements de destination seront en infraction et devront "très probablement" fermer au terme de la procédure judiciaire, a-t-il ajouté.

Ce texte sera un "outil pour que les collectivités locales et maires puissent réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits", a résumé Olivia Grégoire pour qui "ce n'est pas la fin des dark stores" pour autant. "On saura dans (...)

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