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Votre propriétaire peut-il vous refuser le raccordement du logement à la fibre ?

Lek/Adobe Stock

Lors de l’arrivée dans un nouveau logement, tout locataire peut avoir l’envie d’installer la fibre optique. Avec la généralisation du télétravail, disposer d'une connexion Internet de qualité est devenu essentiel pour travailler chez soi. Le raccordement à la fibre optique, rappelle le site SeLoger, est un droit. Il est donc inaliénable et donc non négociable par le bailleur, même s’il répond à quelques conditions.

En effet, même si le propriétaire ne peut faire obstacle à votre demande de raccordement, des exceptions existent. Si le logement se situe hors d'une zone éligible à la fibre, il est en droit de refuser le raccordement. De même, si vous souhaitez que le logement soit raccordé à un réseau autre que celui auquel il est déjà raccordé, votre bailleur a toute latitude pour s’y opposer.

Néanmoins, en dehors de ces cas très particuliers, ce dernier n’aura aucun moyen de vous empêcher de relier votre appartement à la fibre optique. La loi, par ailleurs, n’impose pas de le prévenir de la démarche, bien qu'il soit judicieux de le faire. La seule responsabilité qui vous incombera sera de vérifier si l’immeuble est déjà raccordé au réseau de fibre optique. Si tel est le cas, c’est donc au locataire d’exiger à ce que l’installation soit faite par l’opérateur, qui reliera votre logement au réseau et ce sans aucun frais.

Le syndicat de copropriété, sauf motif sérieux et légitime, ne pourra s’opposer à cette demande. La donne est évidemment différente si l’immeuble n’est pas raccordé (...)

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