Yahoo Finance Projet de loi agricole : entre espoir et inquiétude, l'Assemblée nationale ouvre les débats
Les agriculteurs vont-ils pouvoir souffler ? C’est la grande question qui se pose au sein du monde agricole, alors que s’ouvrent les débats sur le projet de loi agricole, mardi 30 avril. Selon l’exécutif, le texte vise à garantir «la souveraineté en matière agricole [et] le renouvellement des générations en agriculture», rapporte BFMTV, le 30 avril 2024. Pour ce faire, le projet propose des mesures sur la formation des agriculteurs, les transmissions des exploitations et l’accélération des procédures, aussi bien dans les cas de recours contre des projets de stockage d’eau ou bien des constructions de bâtiments d’élevage.
Si le projet arrive à l’Assemblée, difficile de savoir quand le texte définitif sera soumis au vote. Bien que le 14 mai soit envisagé pour son arrivée dans l’hémicycle, près de 3 000 amendements ont été soumis pour examen. Le groupe des Républicains est à l’origine de la moitié des amendements. Cela ne semble pas inquiéter pas celui chargé de la tenue des débats, à savoir Stéphane Travers, président de la commission des Affaires économiques. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, assistera aux discussions.
Le premier article qui nourrira les débats est celui controversé qui ferait de «l'agriculture, la pêche et l'aquaculture» des domaines «d’intérêt général majeur». Du côté de l’exécutif, on espère qu’en cas de litige, cette nouvelle valeur accordée aidera à favoriser l’agriculteur. Didier Truchet, professeur émérite de Paris-Panthéon-Assas, en doute. «La (...)
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