Prélèvement à la source : définition, fonctionnement et montant

Natee Meepian

Ce recouvrement de l’impôt qui consiste à prélever l’impôt avant le versement du salaire au bénéficiaire.

Le prélèvement de l’impôt est effectué par celui qui verse le revenu, ainsi il peut s’agir :

Il concerne :

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Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement de l’impôt sur le revenu est fait grâce au prélèvement à la source (le PAS).

Le prélèvement à la source concerne à la fois les salaires, les revenus assimilés, les pensions de retraite et d’invalidité, les revenus fonciers, les revenus de remplacement.

Chaque mois, l’employeur, les caisses de retraite, Pôle emploi doivent déduire du salaire versé au salarié, le montant du prélèvement qui correspond à un taux commun, individualisé ou neutre.

L’établissement qui collecte le prélèvement à la source peut utiliser le taux qui lui est communiqué par l’administration fiscale et qui est calculé à partir des éléments fournis sur la déclaration d’impôts sur le revenu de l’année précédente.

Ce taux peut être un taux commun aux deux époux ou partenaires pacsés ou un taux individualisé en fonction de la situation de chacun des contribuables. Le salarié peut également demander l’application d’un taux neutre s’il souhaite conserver une confidentialité de ses revenus.

Après avoir appliqué le taux du prélèvement à la source, l’organisme collecteur déduit le montant du prélèvement à la source des revenus concernés avant de les verser au bénéficiaire. Puis ce prélèvement est redistribué (...)

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