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Pourquoi la réparation de votre voiture aurait pu vous coûter moins cher en 2020

Marie RIALLAND
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Pourquoi la réparation de votre voiture aurait pu vous coûter moins cher en 2020

L’article 110 de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) avait mis tout le monde d’accord ou presque. Sur un amendement du gouvernement, les députés et sénateurs avaient voté une modification du Code de la propriété intellectuelle, mettant fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites « visibles » à compter du 1er janvier 2020. Concrètement, les dessins et modèles concernant les rétroviseurs, les pièces de vitrage et d’optique ne devaient plus être la propriété exclusive des constructeurs automobiles mais devaient pouvoir être utilisés par n’importe quel fabricant pour produire et vendre les pièces aux particuliers. Pour les éléments de carrosserie « de première monte », c'est-à-dire d'origine, la libéralisation était actée au 1er janvier 2021. Enfin, pour les autres pièces de carrosserie, il était prévu de faire tomber les dessins et modèles dans le domaine public au bout de 10 ans (et non 25 ans comme aujourd'hui).

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