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Peut-on expulser un squatteur qui occupe un logement ?

Peut-on expulser un squatteur qui occupe un logement ?

Le mot squat vient de l’anglais qui signifie « s’asseoir sur les talons ». Ainsi, squatter, tel qu’utilisé dans le langage français, signifie entrer dans un lieu, appartement ou maison, par effraction, violence, menace et ce, afin d'occuper le logement sans autorisation du propriétaire ou du bailleur.

Un ancien locataire demeuré sur place après expiration de son bail est considéré comme un occupant sans droit ni titre, mais non squatteur (il n’est pas entré par effraction).

Pratiquer le squat est risqué. Une loi récente du 27 juillet 2023 (n°2023-668 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite) est venue renforcer le dispositif légal applicable aux squatteurs.

Il faut à cet égard dissocier l’entrée dans le logement de son occupation, chacune de ces actions étant considérée comme un délit entier (article 226-4 du Code pénal).

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Il est possible de faire procéder à l’évacuation d’un logement squatté, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Voici comment.

Tout d’abord, vous devez signaler le squat à la police et / ou à la mairie afin d’obtenir de l’aide. On vous donnera alors la marche à suivre. Vous pouvez faire intervenir un commissaire de justice afin qu’il dresse un constat.

En tous les cas, vous ne pouvez pas intervenir vous-même : les squatteurs doivent être expulsés suivant une procédure stricte. Pour ce faire, il faut d’abord porter plainte. On parle (...)

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