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Pension alimentaire : tout savoir sur le versement par la Caf depuis le 1er janvier

10'000 Hours / Getty Images

L’étau se resserre autour des mauvais payeurs. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des pensions alimentaires qui font l’objet d’un titre exécutoire - un acte juridique établi soit par une décision de justice, soit chez un notaire par exemple, en cas de divorce par consentement mutuel, qui fixe le montant de la pension tout en permettant aux pouvoirs publics de recouvrer d’éventuels impayés - doivent être versées par le parent payeur à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) qui dépend de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Chargé de distribuer la pension alimentaire au parent bénéficiaire, l’organisme public joue a plein le rôle d'intermédiaire financier entre les ex-conjoints. Ce nouveau tour de vis doit permettre de réduire drastiquement les 350.000 impayés ou retards de versements constatés chaque année, et à faciliter pour l’État le recouvrement des sommes dues. Des impayés qui touchent très majoritairement des femmes isolées, ce qui fragilise l’éducation des enfants.

En mars 2022, une première pierre avait été posée pour atteindre cet objectif. Depuis cette date, les pensions alimentaires fixées par décision de justice sont soumises à cette modalité de versement auprès de la Caf. Une étape-clé dans la mise en place effective du service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA), alors porté par l’ex-secrétaire d’État à l’Égalité femme-homme, Marlène Schiappa. La généralisation de ce service public à l’ensemble (...)

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