Paris 2024 : qu’est-ce que je risque à sous-louer mon logement pendant les Jeux olympiques ?

Cet été, la France et surtout l’Île-de-France se prépare à accueillir des millions de touristes à l’occasion des Jeux olympiques (26 juillet - 11 août) et paralympiques (28 août - 8 septembre). Une étude de l’UFC-Que Choisir publiée le 26 décembre dernier, sept mois pile avant la cérémonie d’ouverture, révélait la hausse brutale des tarifs des chambres d’hôtel. Le prix moyen pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024 à Paris s’élève à 1 033 €, contre 317 € pour celle du 12 au 13 juillet soit une hausse de 226%.

De nombreux propriétaires ont déjà prévu de quitter la capitale et mis leur logement en location pour gagner un peu (ou même beaucoup) d’argent. Les locataires, eux aussi, pourrait être tentés de profiter de la situation mais attention, cette pratique peut coûter très cher à ceux qui s’y risquent sans prendre les précautions d’usage.

Passer outre le refus du propriétaire peut coûter cher

Pour rappel, la sous-location "consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire" contre rémunération financière. En revanche, héberger des proches ou prêter ponctuellement son logement n’est pas considéré comme de la sous-location tant qu’il n’y a pas échange d’argent entre les deux parties. Si vous hébergez un proche pendant les JO sans contrepartie financière, il n’y a aucun problème. À partir du moment où votre hôte vous paie en échange d’une ou plusieurs nuitées chez vous, c’est illégal.

Avant de penser à sous-louer son logement, il n’y a qu’une seule démarche à effectuer : demander l’autorisation écrite de son bailleur. Ce dernier doit également donner son accord quant au montant du loyer demandé au sous-locataire. Vous avez omis de demander l’avis de votre propriétaire ou passé outre son refus ? C'est à vos risques et périls.

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Si le bailleur s’en aperçoit, il peut faire constater la sous-location illégale par voie d’huissier et adresser au locataire une sommation de respecter les clauses du bail. Le propriétaire peut aussi exiger le remboursement des loyers perçus illégalement et des dommages et intérêts, d’après l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989. "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Le locataire transmet au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours", peut-on lire sur Légifrance.

S’il est toujours compliqué pour les propriétaires de prendre les locataires la main dans le sac, certains bailleurs vont peut-être épier les plateformes spécialisées (Airbnb, Abritel…) pour vérifier que leur logement n’y figure pas.

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