Overdose de normes : le texte qui pourrait inspirer la loi Pacte II pour simplifier la vie des petits patrons

Entrepreneurs et agriculteurs, même combat ! Comme les seconds, les premiers pestent contre le trop-plein de normes - administratives, réglementaires, environnementales - qui entrave leur quotidien. Et particulièrement le vôtre, patrons de TPE et auto-entrepreneurs, qui ne disposez pas d’une armada de juristes pour vous démêler de ces incessantes innovations normatives.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vous rencontre justement, vous, entrepreneurs, artisans, commerçants de Viry-Chatillon (Essonne), ce mardi 23 janvier, afin de recueillir toutes vos bonnes idées pour préparer le projet de loi Pacte II qu’il vous a promis pour début 2024, dans le sillage de la loi Pacte de 2019.

Un projet de loi également susceptible de s’inspirer d’une proposition de loi (PPL) déposée le mois dernier au Sénat par Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône). Ce texte fait suite au rapport d’information sur «la sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises», présenté par le sénateur en juin dernier. Des chiffres valant mieux que de longs discours, Olivier Rietmann en rappelle quelques-uns. 653 % : c’est le bond du nombre d’articles du Code de l’environnement au cours des 20 dernières années.

Les Codes du commerce et de la consommation se sont respectivement épaissis de 364 % et de 311 % dans le même temps. Or, nul n’étant censé ignorer la loi, vous devez avoir en tête, chefs d’entreprises petites ou grandes, les 11 176 articles du Code du travail, les 7 008 du Code de commerce (...)

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