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Mouvements sociaux : pas de verbalisation pour les participants à une manifestation non déclarée

C'est une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux. La Cour de cassation a rendu, mi-juin, son jugement selon lequel une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestation non déclarée, rapporte France Inter ce vendredi 15 juillet.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par huit habitants de la région de Metz qui, en mai 2020, en pleine pandémie donc, avaient été verbalisés par la police de l’agglomération alors qu'ils participaient à une "Chorale révolutionnaire" dans les rues du centre-ville. Les policiers avaient agi au nom d'un arrêté pris la veille par le préfet, interdisant tout regroupement sur la voie publique.

Les choristes contestent la légalité de cette démarche et assurent avoir respecté les règles de distanciation sociale. "Nous étions réunis en petits groupes pour être moins de dix, distants entre chanteurs de 1,50 à 2 mètres, et masqués", explique ainsi Xavier Phan Dinh, membre de la formation.

Décidés à défendre "un droit fondamental, celui de s'exprimer, certes en chantant, et surtout le droit de manifester", les huit compères décident de contester ces amendes, dans un premier temps devant le tribunal de police, qui confirme les contraventions distribuées par les gardiens de la paix. Les juges retiennent la participation à une manifestation non déclarée.

Échaudés, mais visiblement pas découragés, nos jeunes choristes refusent d'en rester là. La loi ne permettant pas de faire appel d'une amende inférieure (...)

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