Les mesures du budget 2023 qui vous concernent, le gouvernement lâche du lest sur les cotisations retraite de l’Agirc-Arrco… Le flash éco du jour

On commence par l’expression du jour : article 49-3. Faute de majorité, le gouvernement n’a pas eu d’autre choix que d’utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire passer, sans vote, la première partie de son projet de loi de finances pour 2023. Pour montrer sa bonne volonté, l’exécutif a néanmoins conservé une centaine d’amendements à son texte initial. Hausse du plafond des tickets resto, renforcement du crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants, attribution d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants… Retrouvez l’ensemble des mesures retenues par le gouvernement sur Capital.fr.

On enchaîne avec la mauvaise nouvelle du jour qui s’adresse aux bailleurs. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, les députés avaient voté un amendement prévoyant de leur accorder la possibilité de s’assujettir à la flat tax, un régime fiscal potentiellement très avantageux, sous certaines conditions. Le gouvernement a finalement retoqué la proposition des députés, suite à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Les loyers des investisseurs locatifs continueront donc d’être taxés au barème de l’impôt sur le revenu l’année prochaine.

On poursuit avec le débat du jour qui porte sur la collecte des cotisations de l’Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé. Aujourd’hui, c’est l'Agirc-Arrco elle-même qui s’occupe de recouvrer ces cotisations. Mais une réforme prévoit de transférer cette mission aux Urssaf. Sauf que (...)

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