Lyon : un bailleur condamné pour avoir expulsé des squatteurs avant la date légale

Elle n'en revient pas. La gestionnaire d’un immeuble situé dans le quartier des Tuileries, dans le 9e arrondissement de Lyon (Rhône), a été condamnée à verser 6.000 euros de dommages et intérêts, dont 2.000 euros pour chaque squatteur qui avait investi son bien en juillet 2021, indique Le Progrès le mardi 14 mars. Ils ont obtenu gain de cause car le tribunal judiciaire a relevé que la propriétaire a repris possession des lieux avant le 31 mars, date de la fin de la trêve hivernale, qui protégeait les deux squatteurs.

Ces derniers avaient attaqué la SNC "La Belle et le Clochard", propriétaire des lieux, le 23 janvier dernier après avoir constaté que la société avait profité de l’absence des deux individus pour condamner l’entrée et placer l’immeuble sous surveillance. Le couple, un serrurier et une professeure des écoles, avait alors dénoncé une "violation de domicile" avant de saisir la justice.

De son côté, la SNC "La Belle et le Clochard" réclamait la condamnation des squatteurs pour procédure abusive ainsi que la remise en état de l’immeuble saccagé avec des tags et des murs porteurs détruits, une demande déboutée par le tribunal judiciaire.

Pire encore, comme l'indique Le Progrès, la SNC a été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux squatteurs. Une décision incompréhensible pour la propriétaire de l’immeuble, son bien ayant été occupé sans droit ni titre. Le tribunal a toutefois refusé la requête supplémentaire des jeunes squatteurs, qui exigeaient qu’on (...)

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