Loi Travail : 3 questions sur ce nouveau projet sur lequel planche le gouvernement pour l’été

Le gouvernement prépare sa future loi Travail dans un contexte social brûlant. Certaines idées devraient faire consensus, d’autres beaucoup moins.

Plus d’une semaine après l’adoption compliquée de la réforme des retraites au Parlement malgré une motion de censure transpartisane, la mobilisation contre cette réforme se poursuit avec une dixième journée de mobilisation intersyndicale ce mardi 28 mars. Dans l’attente de la validation du Conseil constitutionnel pour tourner la page, le gouvernement travaille sur un futur projet de loi pour le plein emploi d’ici cet été. Avec cette nouvelle réforme portée par le ministre du Travail Olivier Dussopt, l’exécutif entend calmer le jeu et inscrire dans la loi des mesures réclamées de longue date par les différents syndicats.

1 - Que pourrait contenir le texte ?

Le texte devrait permettre un meilleur partage des richesses dans les entreprises. Patronat et syndicats se sont mis d’accord sur une loi qui prévoit intéressement, participation ou prime de valeur dès 11 salariés. Avec ce texte, les entreprises de moins de 11 salariés "auront la possibilité" de partager les profits avec leurs salariés. Dans celles de plus de 50 salariés, la participation va devoir "mieux prendre en compte" les résultats "réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur". Selon la direction statistique du ministère du Travail (Dares), un salarié sur cinq travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés bénéficiait d’un dispositif de partage de la valeur en 2020.

Autre mesure réclamée par les syndicats depuis plusieurs années : la création d'un compte épargne-temps pour tous les Français. Cette idée, portée depuis longtemps par la CFDT, pourrait faire partie des propositions de ce projet de loi. Si le compte épargne-temps est largement développé dans la fonction publique, seul un salarié du privé sur dix en bénéficie. Il s’agirait d’un compte épargne-temps "portable" qui suivrait le salarié tout au long de sa carrière à l’image du Compte personnel de formation (CPF). Ainsi, une personne ayant accumulé des droits à congés sur son compte au sein d’une entreprise pourrait les utiliser dans une autre entreprise.

2 - Les seniors seront-ils plus protégés ?

En demandant aux Français de travailler plus longtemps, le gouvernement sait bien que le maintien dans l'emploi en fin de carrière est un pré-requis indispensable pour la réussite de sa réforme des retraites. Dans l’Hexagone, le taux d’emploi des seniors est l’un des plus mauvais en Europe : à peine plus de la moitié des Français de plus de 55 ans ont un emploi. Pour garder les quinquagénaires et sexagénaires au travail, l’exécutif réfléchit à de nouvelles dispositions visant à favoriser l’emploi des plus âgés. Ainsi, un alourdissement des indemnités en cas de ruptures conventionnelles pour les plus de 55 ans n’est pas à exclure. Une étude de l’Unédic révèle une hausse significative des ruptures conventionnelles lorsque les travailleurs atteignent l’âge de 59 ans.

3 - Vers une refonte du RSA ?

Le nouveau projet de "loi plein-emploi" vise aussi à rapprocher de l'emploi les 1,8 million de Français allocataires du RSA. "Notre dispositif actuel a un maillon faible : la façon dont on suit les bénéficiaires du RSA, admettait en février Jean Bassères, le directeur général de Pôle Emploi dans Le Parisien. Une fois inscrits à la CAF, ils sont orientés par le département vers un accompagnement social, Pôle emploi ou d’autres partenaires. Or, nous constatons qu’une fraction forte de personnes reste longtemps dans un parcours exclusivement social. Il faut aussi travailler sur l’emploi".

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, la réforme prévoit de renforcer l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA. En contrepartie d’un meilleur suivi, ceux-ci doivent s'engager à exercer 15 à 20 heures d'activité par semaine. En décembre, le ministère du Travail avait annoncé intégrer 19 départements dont la Seine-Saint-Denis, dans le dispositif expérimental. Mais le département métropolitain le plus pauvre de France vient de jeter l’éponge considérant que l'expérimentation est "factice". L'expérience devrait normalement démarrer courant avril dans la plupart des 18 départements retenus pour une généralisation espérée début 2027.

VIDÉO - RSA sous conditions : les 19 départements qui testeront le nouveau dispositif dévoilé