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Logements vacants : ma passoire thermique interdite de location peut-elle être taxée ?

Nora Carol Photography / Getty images

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés répond à une question de Louis. Louis possède un logement qui a été classé en DPE G. Depuis le 1er janvier, il ne peut plus le louer. Va-t-il devoir payer une taxe sur les logements vacants s’il ne fait rien ? La double peine, selon lui.

En réponse, Charles Flobert, rappelle qu'effectivement un calendrier interdit désormais de mettre en location des logements considérés comme des passoires énergétiques. Depuis le 1er janvier, les logements classés G+ sont interdits, dès 2025 ce sera au tour des logements classés G, comme celui de notre auditeur. Si Louis ne rénove pas son logement entre temps, il ne pourra donc plus le louer... et sera effectivement de facto soumis à la taxe sur les logements vacants. Il existe quelques dérogations possibles, souffle notre notaire : prouver à l'admnistration fiscale qu'on ne peut rendre son logement décent dès lors que le coût des travaux dépasse 25% de la valeur du bien. Mais ce tour de passe-passe pourrait s'avérer très contraignant à terme, car il faudra chaque année apporter ces éléments au fisc... (...)

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