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Locataire : comment donner congé à son propriétaire ?

Locataire : comment donner congé à son propriétaire ?

Pour pouvoir donner « congé », autrement dit, pour informer le bailleur de sa décision de partir, il faut être locataire, donc titulaire du bail d'habitation. Ainsi, de manière générale, seuls les signataires de l’acte pourront donner congé.

À l'inverse, les occupants présents dans le logement « du chef » du locataire ne peuvent pas donner congé.

Un locataire peut vivre avec qui bon lui semble et héberger sous son toit les personnes de son choix. Pour autant, celles-ci n’ont pas de droit sur le bail sauf à ce qu’un avenant (nouveau contrat) soit signé avec le bailleur afin de leur octroyer la qualité de co-titulaire du bail.

Il existe toutefois une exception : celle liée au mariage. Lorsqu’un couple marié réside dans le logement, les deux époux doivent donner congé. À défaut, le bail se poursuit au bénéfice de l’époux qui n’a pas donné congé.

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L’ensemble des autres régimes est soumis au droit commun, qu’il soit question de pacs ou de concubinage. Ainsi, par exemple, si les deux pacsés / concubins sont titulaires du bail, le contrat se poursuivra au bénéfice du conjoint qui ne donne pas congé du bail.

À l’inverse, si seul l’un des pacsés / concubins est titulaire du bail et qu’il donne congé, le deuxième conjoint devra également quitter le logement.

Il est parfaitement possible de résilier un bail avant son terme. Le locataire peut tout à fait quitter le logement en cours de location sans avoir à se justifier auprès du propriétaire.

Il doit simplement donner congé au bailleur en (...)

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