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Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal

Benoît LETY
·1 min de lecture

La fiscalité de l'épargne a été grandement simplifiée avec la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », en vigueur depuis 2018. Sauf régime spécifique (enveloppes exonérées ou partiellement défiscalisées du PEA, de l’assurance vie, du Livret A, du LDDS…), la fiscalité est la même pour tous les gains issus du capital financier : 12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales. Soit 30% au total. Le panel de placements concernés par la flat tax s’étend ainsi des comptes à terme aux revenus boursiers en passant par les livrets bancaires « classiques » ou à l’épargne logement : les PEL et CEL ouverts depuis janvier 2018 sont en effet soumis à l’impôt dès la première année de détention.

Cette flat tax est prélevée en deux temps, à l'image du prélèvement à la source sur les salaires et autres revenus d'activité. 1. Une perception à la source au moment du versement des intérêts et dividendes : on parle d'acompte fiscal. 2. Une régularisation suite à la déclaration annuelle des revenus, en prenant en compte ce qui a déjà été prélevé.

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