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Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets

Un licenciement pour motif personnel doit être justifié par le comportement du salarié. Il peut s’agir d’un motif disciplinaire lorsque le salarié a commis une faute simple, lourde ou grave ou d’un motif non disciplinaire en cas de mauvais résultats du salarié ou d’une inaptitude physique par exemple.

Ce motif disciplinaire ou non disciplinaire doit en toute hypothèse être une cause réelle et sérieuse. À ce titre, la cause du licenciement pour motif personnel doit répondre aux conditions suivantes :

Dès lors que le salarié considère que le motif de son licenciement est sans cause réelle ou sérieuse, il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour le contester.

La loi prohibe certains motifs de licenciement, à savoir :

Le salarié licencié pour motif personnel bénéficie d’une indemnité de licenciement sauf s’il est licencié pour faute grave ou lourde ou s’il a moins de huit mois d’ancienneté ininterrompus auprès du même employeur. Toutefois un accord collectif ou une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

Le montant de l’indemnité de licenciement est différent selon l’ancienneté du salarié :

Le salaire de référence retenu est le montant le plus avantageux entre la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement et la moyenne mensuelle des 3 derniers mois.

À noter : l’ancienneté du salarié est calculée au jour de la date de rupture effective du contrat travail soit à la fin du préavis.

Le salarié licencié pour motif personnel (...)

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