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Licence d'un restaurant et débit de boissons : types, demande et prix

Licence d'un restaurant et débit de boissons : types, demande et prix

Ouvrir un établissement qui propose des boissons alcoolisées à la vente, que ce soit à titre principal ou accessoire, implique de posséder, obligatoirement, une licence.

Cette obligation concerne les débits de boissons, c'est-à-dire les établissements qui vendent de l'alcool.

Il peut s'agir de vente sur place, tels que :

Les établissements de vente à emporter sont aussi concernés. Par exemple :

En revanche, les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l’obligation de détenir une licence. Seule une autorisation de la mairie est nécessaire. C’est le cas, par exemple, des débits de boissons pendant une foire ou une fête locale.

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Il existe différentes catégories en matière de licence de restaurant et débit de boissons.

Anciennement appelée Licence I ou petite licence, la vente libre concerne les boissons sans alcool et ne nécessite aucune autorisation.

Ainsi, toutes les boissons non alcoolisées peuvent être vendues sans avoir obtenu, au préalable, une quelconque autorisation.

Les établissements qui vendent des boissons alcoolisées, en-dessous de 18° d’alcool, sont contraints d’obtenir une licence III.

Cette autorisation, également appelée licence restreinte, concerne la vente de boissons fermentées non distillées telles que :

La licence IV est requise pour vendre des boissons alcoolisées au-dessus de 18° d'alcool. Telles que :

Les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées pour accompagner des repas pris sur place doivent obtenir une licence de restaurant pour tous (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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