L'App Store d'Apple visé par une plainte aux Etats-Unis

par Stephen Nellis et Dan Levine

SAN FRANCISCO (Reuters) - Les utilisateurs de l'iPhone peuvent poursuivre en justice Apple en arguant que le monopole de la firme à la pomme sur son magasin d'applications App Store leur empêche d'acheter des titres moins chers ailleurs, a statué jeudi une cour fédérale d'appel californienne.

Cette dernière a ainsi invalidé un précédent jugement favorable à Apple. Un groupe d'usagers de l'iPhone poursuit Apple depuis 2012, au motif qu'ils ne peuvent exécuter que des applications achetées depuis l'App Store, ce qui constitue à leurs yeux une pratique anti-concurrentielle.

Apple a soutenu de son côté que ces derniers n'avaient pas capacité à le poursuivre parce qu'il était un simple intermédiaire qui "loue de l'espace" à des développeurs fixant librement le prix de leurs applications. Le groupe californien touche cependant une commission de 30% sur chaque application vendue sur son App Store.

Après un jugement favorable à Apple en première instance, le juge d'appel William A. Fletcher a estimé que puisque les utilisateurs d'iPhone achètent des applications directement auprès d'Apple, ils ont le droit d'intenter une action en justice contre ce dernier s'ils le jugent utile.

Apple s'est abstenu de tout commentaire.

Jusqu'ici la question était de savoir si Apple pouvait ou non être poursuivi pour monopole abusif sur son magasin d'applications. Si la plainte des consommateurs aboutit, le groupe californien pourrait être amené à ouvrir son iPhone à d'autres magasins d'applications.

"La solution évidente est d'obliger Apple à laisser les gens acheter des applications où ils veulent, ce qui ouvrirait le marché et permettrait de faire baisser les prix", a dit à Reuters Mark C. Rifkin, avocat de Wolf Haldenstein Adler Freeman & Herz, le cabinet représentant le groupe d'utilisateurs d'iPhone.

"L'autre solution pour Apple est de dédommager ses clients à la hauteur du préjudice subi pour avoir payé des prix plus élevés qu'ils n'auraient du en raison de son monopole", ajoute-t-il.

Les téléphones équipés du système d'exploitation Android de Google sont vendus avec le Play Store installé d'office, le magasin d'applications du géant de l'internet, mais les utilisateurs peuvent acheter des applications sur d'autres boutiques.

(Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)