Yahoo Finance L’UE pense que les USA ont assez changé pour retransférer des données personnelles chez eux
Bruxelles considère que le cadre juridique américain est suffisant pour protéger convenablement les données personnelles des Européens. Mais, les déboires du Safe Harbor et du Privacy Shield incitent à la prudence.
134 pages. Telle est la longueur du document que vient de soumettre mardi 13 décembre 2022 la Commission européenne, dans l’optique de fixer un nouveau cadre avec les États-Unis au sujet des données personnelles des Européens. Objectif ? Établir une base légale pour que ces informations puissent circuler sans difficulté entre les deux rives de l’Atlantique.
C’est d’abord la taille de ce projet qui a étonné. Théodore Christakis, spécialiste de droit international public, remarque que c’est le document le plus long de sa catégorie. En comparaison, les textes sur le transfert de données personnelles dans d’autres pays vont de 58 (pour le Japon) à 122 pages (pour la Corée du Sud), en passant par 93 (pour le Royaume-Uni).
Des garanties compatibles avec l’UE
Les conclusions de Bruxelles, en revanche, ne constituent absolument pas une surprise. Aux yeux de la Commission, le cadre juridique américain « offre des garanties compatibles à celles de l’Union européenne ». Dès lors, le transfert des données personnelles d’Europe vers les USA est possible, puisque de nombreux services américains sont utilisés par les Européens.
Ce document tient compte des récentes évolutions dans le droit américain, est-il expliqué. Il y a eu d’abord la prise d’un décret présidentiel par Joe Biden en octobre,
