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Interdiction de louer des passoires thermiques : faites-vous partie des propriétaires qui bénéficieront d’un sursis ?

Schluesseldienst / Pixabay

Les propriétaires de passoires thermiques vont être heureux. Pour eux, l’interdiction de louer les logements notés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), à partir du 1er janvier 2025, va être assouplie. Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la Transition écologique, a en effet présenté lundi une série de mesures en ce sens. Réforme du DPE, exceptions aux interdictions de louer : voici la liste des annonces qui seront favorables aux bailleurs.

Tout d’abord, le gouvernement va réformer le mode de calcul du DPE. Car c’est ce mode de calcul qui conditionne la note de votre logement… et le rend de facto éligible ou non à la location à partir de 2025. L’exécutif estime en effet que le DPE, dans sa version actuelle, «biaise» défavorablement la note des logements de petite surface. En conséquence, il va ajuster le système de notation des logements de moins de 40 mètres carrés. Cette modification entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Vous pouvez d’ailleurs aller vérifier si votre logement changera de note via ce simulateur mis en place par l’ADEME.

Avec cette correction, estime l’exécutif, 140 000 logements vont sortir du statut de passoire thermique (notes G ou F sur le DPE), et 80 000 logements G atteindront une note F ou supérieure. Pour de nombreux propriétaires, cela signifie donc un répit de trois ans avant l’obligation de réaliser les travaux : l’interdiction de louer des logements F n’entrera en effet en vigueur qu’à partir du 1er janvier (...)

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