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Imposition des frontaliers : vers un retour progressif à la normale

Malgré la septième vague de Covid-19, pour Bercy, il est temps de mettre fin aux mesures fiscales dérogatoires dont bénéficient les travailleurs frontaliers depuis le début de la crise sanitaire. Terminé le télétravail depuis le domicile sans limitation de durée. Suivant les pays (Luxembourg, Suisse, Allemagne, etc.), les frontaliers vont devoir, plus ou moins rapidement, refaire la navette, matin et soir, entre leur domicile et leur entreprise pour continuer de bénéficier de leur régime fiscal de faveur.

Premiers à revenir à la situation antérieure à l’épidémie, les travailleurs frontaliers dont la société est implantée au Luxembourg. Cependant, conformément à la convention fiscale bilatérale signée entre la France et le Grand-Duché, ils conservent la possibilité de télétravailler 29 jours par an. Cette année, ce forfait télétravail s’applique exceptionnellement à compter du 1er juillet. Une chance pour les frontaliers qui vont pouvoir l’utiliser d’ici la fin 2022, sur les six prochains mois.

En pleine pandémie, la France avait signé, le 13 mai 2020, un accord amiable avec la Suisse. Objectif : que les frontaliers empêchés par le virus de se rendre de l’autre côté des Alpes ne perdent pas leur statut fiscal. Finalement, l’accord continuera “de s’appliquer provisoirement jusqu’au 31 octobre 2022”, a communiqué récemment Bercy. Le temps pour les deux pays de “stabiliser le régime fiscal applicable au télétravail”. En toute logique, un forfait similaire à celui mis en place avec (...)

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