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Impôt sur le revenu : les jeux d’argent sont-ils concernés ?

Andrey Gonchar / Adobe Stock

Aux jeux d’argent, il y a ceux qui perdent et ceux qui gagnent. Pour la deuxième partie de joueurs, moins importante que la première, une question peut se poser : vais-je être imposé sur mes gains ? En principe, on serait tenté de répondre oui au regard de l’article 92 du Code général des impôts à propos des bénéfices non commerciaux, rapporte Ouest France, le 25 mai 2024. Toutefois, dans la pratique, les gains perçus dans le cadre des jeux de hasard, type loto, et des paris sportifs ou turfistes ne sont pas imposés. Interrogé par MoneyVox, Franck Demailly, avocat associé au sein du cabinet AJE, indique que «sauf circonstances exceptionnelles, la pratique même habituelle de jeux de hasard, tels que les paris sportifs, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits au sens de l’article 92 du CGI, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur».

Ainsi, quand bien même le gain serait particulièrement important, un parieur n’a pas à déclarer au fisc la somme perçue. En 1980, le Conseil d’État s’était prononcé en ce sens. L’institution administrative suprême avait alors estimé qu’un gagnant de pari turfiste n’avait pas à se signaler à l’administration fiscale «quand bien même ils devenaient supérieurs au montant des autres revenus du contribuable». Pourtant, dans certains cas, cette dernière s’intéresse à certains profils. Mais alors, lesquels ?

Même si, en règle générale, les gains ne sont pas imposés, la Direction générale des finances publiques, (...)

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